Destrieux : Page créée avec « =Demande initiale d'information= Le secrétariat : * Crée le demandeur d'information dans la base * Adresse au demandeur la notice d’information, le dossier d'inscription et la lettre d'accompagnement "01 - Préinscription: envoi informations" * Porte la date d'envoi sur la fiche du demandeur =A réception du dossier d'inscription complété= Le secrétariat : * Bascule le demandeur en donneur ; au raffraichissement de la page de nouveaux champs apparaissen... »

2023-09-23T06:30:23Z

Page créée avec « =Demande initiale d'information= Le secrétariat : * Crée le demandeur d'information dans la base * Adresse au demandeur la notice d’information, le dossier d'inscription et la lettre d'accompagnement "01 - Préinscription: envoi informations" * Porte la date d'envoi sur la fiche du demandeur =A réception du dossier d'inscription complété= Le secrétariat : * Bascule le demandeur en donneur ; au raffraichissement de la page de nouveaux champs apparaissen... »

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=Demande initiale d'information=
Le secrétariat :
* Crée le demandeur d'information dans la base
* Adresse au demandeur la notice d’information, le dossier d'inscription et la lettre d'accompagnement "01 - Préinscription: envoi informations"
* Porte la date d'envoi sur la fiche du demandeur

=A réception du dossier d'inscription complété=
Le secrétariat :
* Bascule le demandeur en donneur ; au raffraichissement de la page de nouveaux champs apparaissent
* Complète la fiche du donneur en y incluant la promesse de dons scannée (onglet documents); attribue notamment un numéro de donneur
* Édite les documents à envoyer au donneur:
** lettre d'expédition avec au verso le récapitulatif des infos à retourner par le donneur en cas de changement [à défaut utiliser "13 - Inscription : vérification informations donneur"
** carte de donneur ("10 - Inscription : carte de donneur"),
** exemplaire de la déclaration visée par le directeur de centre et portant le numéro d'inscription,
** deux cartes à remettre aux personnes référentes ("12 - Inscription : carte des 2 référents"),
** fiche indiquant les formalités à accomplir au moment du décès, pour le donneur et les personnes référentes,

=En cas d'annulation=
Le secrétariat :
* attribue un numéro d'annulation et une date
* accuse réception de l'annulation auprès du donneur ("20 - MAJ : confirmation annulation inscription")

=En cas de perte de carte de donneur ou de modification de coordonnées=
Le secrétariat :
* édite une nouvelle carte ("10 - Inscription : carte de donneur"),
* édite un récapitulatif des infos à retourner par le donneur en cas de changement ("13 - Inscription : vérification informations donneur")
* utilise la lettre d'expédition ("22 - MAJ : réexpédition carte donneur")

=En cas de perte de carte de référent ou de modification de coordonnées=
Le secrétariat :
* édite les données si besoin
* édite la carte référent concernée (pages 1-2 ou 3-4 de "12 - Inscription : carte des 2 référents")
* accompagne d'un des courriers suivants : ("25 - MAJ : réexpédition carte référent 1" ou "26 - MAJ : réexpédition carte référent 2"

=Au moment du décès=
[[File:Procédure départ corps.jpeg|thumb|right|Procédure schématique de départ des corps]]

==Si le donneur a demandé une dispersion par le CDC==
Le secrétariat :
* organise le transfert de corps vers le laboratoire
* informe le laboratoire d'une arrivée de corps
* contacte si possible la personne référente 1 par téléphone afin de lui demander si elle accepte bien de jouer ce rôle ; si besoin contacte la personne référente 2
* ajoute une relation "a pour PAQPF" vers la personne ayant accepté (Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles)
* adresse un courrier à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles l'informant de l'impossibilité de demander une restitution des cendres ("31 - Opp Fun : information décès sans restitution")

==Si le donneur souhaitait une restitution ou n'a pas donné d'avis==
Le secrétariat :
* organise le transfert de corps vers le laboratoire
* informe le laboratoire d'une arrivée de corps
* contacte si possible la personne référente 1 par téléphone afin de lui demander si elle accepte bien de jouer ce rôle ; si besoin contacte la personne référente 2
* ajoute une relation "a pour PAQPF" vers la personne ayant accepté (Personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles)
* adresse un courrier à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles lui demandant sous 10 jours d'indiquer si elle souhaite une restitution des cendres ("32 - Opp Fun : information décès avec restitution")
** en l'absence de réponse à J10, envoi un rappel avec AR pour obtenir une demande après 5 jours supplémentaires ("33 - Opp Fun : information décès avec restitution - RAPPEL")
** en cas d'absence de réponse ou de refus :
*** modifie le champ "Souhait funéraire personne référente" sur la fiche du donneur (section Restitution),
***accuse réception de cette décision et informe de la cérémonie("34 - Opp Fun : confirmation refus prise en charge cendres")
** en cas de confirmation de prise en charge
*** modifie le champ "Souhait funéraire personne référente" sur la fiche du donneur (section Restitution),
***accuse réception de cette décision et informe de la cérémonie ("35 - Opp Fun : confirmation demande restitution")

= Après les travaux anatomiques =
* Les techniciens :
**préviennent le secrétariat que le départ du corps vers le crématorium est imminent
**contactent le prestataire funéraire pour convenir d'une date de départ
**envoient par mail au prestataire (copie au secrétariat") les informations concernant le défunt ("40 - Opp Fun : demande transport et date crémation"): nom prenom, dates et lieu de naissance et de décès)
* Le prestataire funéraire envoi la date de crémation et de départ aux techniciens et au secrétariat
* Le secrétariat :
** ajoute la date de crémation dans la fiche du donneur, champ "date des opérations funéraires"
** prévient la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de la date de crémation :
*** en l'absence de restitution : "46 - Opp Fun : information date de crémation sans restitution"
*** en cas de restitution : "48 - Opp Fun : information date crémation avec restitution"
** demande à la mairie du lieu du centre de don l'autorisation de fermeture de cercueil et de crémation ("44 - Opp Fun : demande auto fermeture et crémation")

= Au moment du départ vers le crématorium=
*Le secrétariat prépare un dossier à joindre au cercueil :
** Certificat de décès
** Autorisation de crémation
** Acte de décès
** Fiche de liaison qui récapitule les volontés du donneur et les coordonnées de la personne allant éventuellement prendre les cendres en charge ("50 - Opp Fun : Liaison Crématorium")

*Le prestataire funéraire :
** Fournit la plaque nominative à coller sur le cercueil
** Fournit un cercueil identique (stock)

= Après les opérations funéraires et une éventuelle restitution=
*L'opérateur funéraire renvoi la fiche de liaison complétée au Secrétariat
*Le secrétariat :
** complète éventuellement la date de restitution et l'entreprise de pompes funèbre choisie par la famille
** complète le type d'opérations funéraires réalisées

Procédure administrative don du corps - Historique des versions